RÉGLEMENT « IMAGINE R x AEROKART »

ARTICLE I : Ile-de-France Mobilités, Établissement public local, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 287 500 078 et ayant son siège social au 39 B rue de Chateaudun – 75009 Paris (ci-après dénommée « Île-de-France Mobilités »), et Integer/TRO, SAS enregistré sous le numéro 834 082 927 ayant son siège social au 44 rue Copernic – 75116 Paris (ci-après dénommée « Integer/TRO") organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Imagine R x Aerokart » (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du 24 mars 2023 à 12 heures au 31 mars 2023 à 16 heures (heure de Paris). Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).

ARTICLE II : Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus 13 ans (le cas échéant, dûment autorisée par son représentant légal), résidant en Île-de-France, détentrice d’un forfait imagine R actif (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne sera acceptée pour toute la durée du jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Ne peuvent participer au Jeu le personnel d’Île-de-France Mobilités ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille. Le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.

ARTICLE III : MODALITÉS DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu, les participants doivent : - Avoir un forfait Imagine R actif, - Suivre les comptes @imagine_R_ et @aerokart sur Instagram, - Liker et commenter le post en taguant 2 amis sur le post Instagram annonçant le début du jeu (post du 24 mars 2023).

ARTICLE IV : 1. Dotations Les Dotations mises en jeu par Île-de-France Mobilités sont les suivantes : 3 lots seront mis en jeu : 1. Une (1) place adulte et une (1) place enfant (à partir de 7 ans) pour un vol en chute libre d’une valeur de cinquante-neuf euros (59€) pour adulte et cinquante-quatre euros (54€) pour enfant (tarifs week-end) a. Seul un (1) gagnant sera tiré au sort. Le gagnant devra avoir un forfait imagine R actif et pourra choisir d’être accompagné à cette activité par l’adulte ou l’enfant de son choix. b. Les parents d’enfant ayant un forfait imagine R actif peuvent participer au nom de leur enfant. c. Réservation très fortement conseillée en amont (téléphone ou site web). Valable sur les jours d’ouverture au grand public : tous les vendredi, samedi et dimanche (sauf cas particuliers) et quelques autres jours en périodes scolaires (cf. site web d’Aerokart pour les horaires périodes par périodes). Le temps sur place à prévoir est d’une (1) heure minimum. 2. Deux (2) places pour une session de réalité virtuelle d’une valeur unitaire de 16€ la place. a. Mission Shooter (à partir de 12 ans) ou Mission Zombies (à partir de 16 ans) ou Mission Aliens (à partir de 12 ans) b. Les parents d’enfant ayant un forfait imagine R actif peuvent participer au nom de leur enfant. c. Réservation très fortement conseillée en amont (téléphone ou site web). Valable sur les jours d’ouverture au grand public : tous les vendredi, samedi et dimanche (sauf cas particuliers) et quelques autres jours en périodes scolaires (cf. site web d’Aerokart pour les horaires périodes par périodes). Le temps sur place à prévoir est de quarante-cinq (45) minutes minimum. 3. Trois (3) places pour un escape game (à partir de 15 ans) d’une valeur unitaire de vingt-quatre euros (24€). a. Parcours Brainstorm ou Parcours Techno&logic b. Les parents d’enfant ayant un forfait imagine R actif peuvent participer au nom de leur enfant. c. Réservation très fortement conseillée en amont (téléphone ou site web). Valable sur les jours d’ouverture au grand public : tous les vendredi, samedi et dimanche (sauf cas particuliers) et quelques autres jours en périodes scolaires (cf. site web d’Aerokart pour les horaires périodes par périodes). Le temps sur place à prévoir est d’une heure et trente-cinq minutes (1h35) minimum. Ces dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Île-de-France Mobilités se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance de la Dotation, sans que cette substitution puisse engager sa responsabilité. 2. Désignation des Gagnants et attribution des Dotations Un tirage au sort sera effectué par la société Integer/TRO le 31 mars 2023 parmi les Participants. Integer/TRO contactera chacun des 3 Gagnants, pour les informer de leur gain. Ils disposeront alors de trois (3) jours pour se manifester et répondre sous peine de réattribution de la Dotation à un autre Participant. Les Gagnants devront transmettre à Integer/TRO l’ensemble des informations nécessaires (nom prénom, adresse mail et numéro de forfait imagine R) pour permettre à Île de France Mobilités de vérifier la validité des forfaits Imagine R dont ils sont titulaires. 3. Envoi et réception de la Dotation La désignation des Gagnants sera transmise à Aerokart qui pourra répondre à la prise de réservation de la Dotation par les Gagnants.

ARTICLE V - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1. Propriété intellectuelle d’Île-de-France Mobilités Île-de-France Mobilités et son partenaire Integer/TRO sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable d’Île-de-France Mobilités et/ou de ses partenaires. 2. Droit à l’image des Participants Les Participants autorisent gratuitement Île-de-France Mobilités à diffuser, reproduire, représenter, utiliser et adapter leur image publique (photo de profil) ainsi que leur pseudo présent sur la plateforme du réseau social sur laquelle se déroule le jeu-concours, pour toute exploitation, sur tous supports existants ou futurs (internet, print, TV, exposition, projection, etc.). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour le monde entier, en raison de la nature du support internet, pour une durée de dix (10) ans à partir de la publication des images dans le cadre du Jeu.

ARTICLE VI : Île-de-France Mobilités se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Plus généralement, la responsabilité d’Île-de-France Mobilités ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit. De même, tant Île-de-France Mobilités que ses prestataires (Integer/TRO et Aerokart) ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.

ARTICLE VII : Île-de-France Mobilités pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

ARTICLE VIII : Le présent Règlement sera disponible dans la bio du compte Instagram @imagine_r et sur le site d’ Île-de-France Mobilités.

ARTICLE IX : Les données à caractère personnel des Participants collectées (nom prénom, adresse mail et numéro de forfait imagine R) dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour l'enregistrement de leur participation au Jeu et son suivi. Elles sont collectées par Ile-de-France Mobilités, en qualité de responsable de traitement, et traitées par Integer/TRO en qualité de sous-traitant. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne et sont accessibles uniquement par le personnel habilité du sous-traitant. Vous disposez à tout moment, et dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation d'effacement, de portabilité, de retrait de votre consentement, d'opposition à communiquer des instructions sur le sort de leurs données en cas de décès et d'un droit de former opposition auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

ARTICLE X : Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par Île-de-France Mobilités dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de Île-de-France Mobilités et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. Île-de-France Mobilités pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute Dotation à laquelle ledit Participant pourrait prétendre. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.

ARTICLE XI : Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français. Les litiges nés du présent règlement seront soumis au tribunal administratif compétent.